FAIRE FACE À LA CRISE

DU LOGEMENT

Parce que se loger est un droit

Durant la mandature sortante, depuis 2014, les prix à l’achat de l’immobilier à Saint-Ouen ont doublé. Dans le même temps, et dans la continuité de l’avant 2014, les logements sociaux de la Semiso-OPHLM ont continué de se dégrader. Se loger à Saint-Ouen devient de plus en plus difficile et inconfortable pour les locataires du privé comme des logements sociaux. Voici nos propositions pour que chacune et chacun puisse se loger dignement dans notre ville.

POUR DES LOGEMENTS ACCESSIBLES ET CONFORTABLES

 

1.

Pour le logement social et le parc public

 

  • Réorganisation des services de la Semiso pour une régie efficace à l’écoute des besoins des locataires.

 

  • Mise en place d’une procédure d’attribution des logements sociaux un système de cotation transparent, équitable et rigoureux.

 

Nous proposons un système de cotation et d’attribution qui s’inspire du système mis en place pour l’attribution des logements sociaux à Paris.

Description

Depuis 2014, la Mairie de Paris a mis en place une nouvelle procédure d’attribution des logements sociaux qui fonctionne selon un système de cotation - ou “scoring” - permettant de gagner en transparence dans l’attribution des logements vacants. Ce système fonctionne selon une procédure en trois étapes. 

  • Identification d’un logement vacant et des demandeurs susceptibles d’être éligibles. Lorsqu’un logement social est vacant et conforme, tous les dossiers de demandeurs compatibles - nombres de personnes logées etc. - sont présélectionnés pour la phase d’attribution. 

  • Phase de “scoring”: selon une grille de 25 critères inchangés, les dossiers présélectionnés sont triés et classés. Les cinq dossiers qui reçoivent le plus de points sont sélectionnés pour la dernière phase d’attribution. Ces critères prennent de nombreuses variables en compte: nombre de personnes habitant dans le logement - taux de suroccupation - conditions de logement, raisons de la demande, date de la première demande de logement à Paris… Une fiche synthétique est disponible à ce lien. Ces points sont calculés à partir d’informations transmises par les demandeurs eux-mêmes dans un formulaire de demande de logement. L’évolution du foyer peut amener le total de points à monter ou à diminuer avec le temps. Les cinq dossiers retenus sont examinés par la Commission d’attribution (composée d’élus et de membres d’associations) qui en retient 3, classés par ordre de priorité. 

  • Phase finale d’attribution par le bailleur. La Commission d’attribution du bailleur examine les trois dossiers retenus par la Commission d’attribution de la mairie en demandant éventuellement aux demandeurs retenus des informations complémentaires et rend sa décision finale. Si le premier candidat refuse, il est attribué au suivant par ordre chronologique. 

 

Le principal atout de ce système réside dans sa transparence. Les 25 critères du “scoring” sont disponibles sur internet, chacun peut donc calculer son propre score et s’assurer qu’il n’a pas été lésé en la matière.

 

  • Facilitation des mutations entre logements sociaux de la Semiso

 

  • Plan de réhabilitation des logements sociaux gérés par la Semiso, en priorité les Boute-en-Train contre l’insalubrité et pour l’isolation thermique et phonique à partir de matériaux biosourcés.

  • Implantation de panneaux solaires sur des bâtiments publics.

 

  • Pousser les bailleurs sociaux à réinvestir le bénéfice de leur exonération de taxe foncière dans la sécurisation et l’entretien des immeubles.

    • Les bailleurs sociaux (Semiso, Saint-Denis Habitat, 3F) sont exemptés de taxe foncière. La plus-value qu’ils génèrent ainsi n’est pas réinvestie dans la réfection des logements et dans la sécurisation des immeubles. La municipalité a les moyens de pousser les bailleurs à réinvestir ces sommes pour l’amélioration des logements et des immeubles.

  • Associer les habitant.e.s des quartiers de Cordon la Motte Taupin et du Vieux-Saint-Ouen aux projets de rénovations dans le cadre de l’ANRU par des ateliers participatifs et de referendums d’approbation.

 

  • Réhabiliter l’ancien plutôt que détruire pour reconstruire. Utiliser les Maîtrises d’Œuvre Urbaine et Social (MOUS) afin de promouvoir l’accès au logement des personnes et familles défavorisées.

 

  • Mise en location et cession en accession sociale à la propriété des logements vides publics du patrimoine de la ville dit “diffus”.

 

2.

Pour les logements du parc privé

 

  • Création d’une Agence immobilière à vocation sociale (AIVS) pour propriétaires et locataires.

  • Favoriser la rénovation énergétique des logements par un service gratuit de conseil sur les économies d’énergie et les énergies renouvelables à la disposition des co-propriétés pour les assister tout au long de leur projet (diagnostic, dossier d’aide auprès de l’ANAH et de Plaine Commune, conseils...).

  • Établissement d’un plafonnement des loyers du parc privé.

 

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