POUR UNE DÉMOCRATIE

RÉELLE ET PARTAGÉE

Ouvrir le pouvoir aux audonien.nes

1.

Notre engagement d’élu.e.s disponibles et non cumulard.e.s

  • Tiziana Zumbo-Vital s’engage pour seulement un mandat. Elle n’éxercera ni mandat départemental, régional ou national en plus.

  • Les indemnités allouées aux conseillers municipaux seront modulées en fonction de leur participation effective aux séances plénières du conseil municipal.

 

2.

Instauration d'un référendum d'initiative citoyenne audonien (RICA)

 

Coût estimé : 40 000 euros par journée de votation de RICA

 

Élus à la tête du Conseil municipal, les membres de la liste Saint-Ouen, aux ACTES citoyens ! formeront le vœu de saisir le ou la maire de toute question ayant fait l’objet d’une pétition des audoniennes et audoniens dans les conditions suivantes du référendum d'initiative citoyenne audonien (RICA).

 

Le RICA permet à n'importe quel.le citoyen.ne. de formuler une proposition, y compris réglementaire, à propos de Saint-Ouen et d’aller au-delà de l’organisation d’un référendum local défini dans le Code Générale des Collectivités Territoriales (Articles LO1112-1 à LO1112-7).

 

Le dépositaire doit recueillir des signatures de résident.e.s audonien.ne.s sans condition de nationalité, de plus de seize ans pour que sa proposition soit soumise au vote de tous les audoniens et audoniennes.

 

Si, dans un délai prescrit de dix mois, la proposition recueille un nombre de signatures correspondant à un premier seuil de 200 signatures mais sans atteindre les 400 signatures, elle déclenche un vote obligatoire du Conseil de Saint-Ouen – et non une simple évocation du sujet, à la discrétion de la Maire ou du Maire, comme pour le droit de pétition actuel.

 

Si, dans le délai prescrit de dix mois, la proposition atteint un second seuil de 400 signatures, elle déclenche un vote de l'ensemble des audoniens et audoniennes inscrit.e.s sur les listes électorales. Puisque le référendum citoyen local n’est pas prévu par la loi, le vote du RICA prend la forme d’un référendum local reprenant rigoureusement les termes de la proposition portée par les citoyen.nes.

 

Le Conseil municipal s’engage à reconnaître le résultat du référendum même si le quorum de 50% rendant le résultat contraignant n’est pas atteint, auquel cas le Conseil municipal vote telle quelle la proposition votée par les audoniens et audoniennes en délibération.

 

Une Assemblée Citoyenne, dont les participant.e.s sont dûment défrayés, est tirée au sort pour chaque session de RICA (sur propositions ayant donc atteint 400 signatures) afin :

 

  • d’organiser les discussions avec le Conseil municipal et les services de la Ville antérieurement au déclenchement éventuel du vote de l'ensemble des audoniens et audoniennes afin de trouver un possible terrain d'entente ;

  • de formuler des argumentaires à destination des audoniens et audoniennes et d’organiser des débats pour éclairer leur choix dans le cas où la proposition serait soumise au vote. Le Conseil municipal peut soumettre à ce vote une contre-proposition ;

  • de veiller à l'effectuation des propositions votées.

 

La Commission audonienne du débat public (sur le modèle de la CPDP de Paris et pouvant missionner des agents de cette dernière avec accord de la CPDP) est mise à contribution pour :

  • établir, en amont du processus, si la proposition relève bien des compétences de la Mairie ;

  • aider les dépositaires dans la rédaction de leur proposition afin qu’elle soit conforme au droit sans altérer la nature de la proposition ;

  • animer l'Assemblée Citoyenne et faire le lien entre elle et l’expertise nécessitée par l’élaboration des argumentaires et l’organisation des débats à destination des audoniens et audoniennes. Les spécialistes auditionnés sont défrayés sur le budget du RICA et leur liste est constituée d’un commun accord entre l’Assemblée citoyenne et la CADP qui s’engagent à opérer leur sélection en suivant, en priorité, des critères scientifiques et techniques.

 

Le Conseil municipal peut voter à la majorité une contre-proposition pour chaque proposition ayant obtenu au moins 400 signatures et déclenchant un référendum.

 

Le vote des différentes propositions soumises par RICA sera regroupé lors d’un scrutin commun tous les deux ans, soit pour la prochaine mandature en 2021, 2023 et 2025. L’organisation de ce scrutin fera l’objet d’une mise en valeur civique et symbolique lors d’une journée de votation audonienne.

 

Pour chaque proposition soumise par RICA et n’ayant pas suscité de contre-proposition de la part du Conseil municipal, le vote référendaire se fera en un tour, pour ou contre la proposition.

 

Pour chaque proposition soumise par RICA ayant suscité une contre-proposition de la part du Conseil municipal, le vote référendaire se fera possiblement en deux tours : 1) pour ou contre le changement de réglementation et, si le oui l’emporte, 2) proposition citoyenne ou proposition du Conseil municipal.

 

Cette proposition est élaborée et soutenue par le mouvement À nous la démocratie à Saint-Ouen.

 

Pour aller plus loin nous vous conseillons la lecture de l’article de Raul Magni-Berton “Et si les municipales étaient l’occasion de mettre en place des RIC ?”,

 

 

3.

Instauration d'une éducation à la citoyenneté active (démocratie directe et participative) dans l'ensemble des écoles élémentaires et des collèges

 

Coût estimé : 50 000 euros par an (formation et accompagnement)

 

Dans les écoles primaires, la Mairie inscrit l’éducation à la citoyenneté active au temps d’activités périscolaires.

 

Pour les établissements du secondaire (collèges, lycées) qui ne relèvent donc pas des compétences municipales, la Mairie propose aux établissements audoniens un budget à sa charge pour l’introduction de ce dispositif dans le cadre du projet d’établissement. Le dispositif est donc  incitatif.

 

Dans le cadre des temps d'activité périscolaire et potentiellement en lien avec les activités des enseignant.e.s, notamment d'Éducation civique et morale – dans le respect des programmes nationaux et de la liberté pédagogique des enseignant.e.s – les élèves sont formés à la citoyenneté active (démocratie directe et participative) à travers l'élaboration d'un budget participatif à l'échelle de l'établissement et son utilisation pour un projet concret.

 

Les élèves sont formés aux méthodes de l'intelligence collective et de la facilitation puis les mettent en œuvre dans chaque classe pour élaborer les projets sur une base annuelle et les faire voter au cours d'une Assemblée également annuelle.

 

Ces projets seront concrets, ils peuvent porter sur la réalisation d’un projet artistique dans l’établissement, l’organisation d’un jardin partagé, l’organisation d’enquêtes ou d’action dans la ville (avec l’accord de la Mairie), etc. Ils confronteront les élèves aux conséquences concrètes du choix qu’elles et ils auront pris démocratiquement.

 

Le projet audonien peut s'inspirer du dispositif Agora, implanté dans le collège de la Croix-de-Metz à Toul (54), par des bénévoles également membres d'À Nous la Démocratie (ANLD).

 

4.

La commission Citoyenne d’urbanisme

 

Coût estimé : 5 000 euros

 

Des Conventions Citoyennes, composées de personnes tirées au sort et représentatives de la population audonienne, siègent le temps de l'élaboration d'un projet d'envergure voulu par la municipalité audonienne – à l’image de la reconstruction du Stade Bauer ou du projet de Grand Hôpital.

L’organisation d’une Convention Citoyenne est obligatoire pour les six projets urbains de plus grande envergure durant toute la mandature. Elle est possible à chaque fois que la Commission audonienne du Débat Public la convoque, à sa propre initiative ou suite à sa saisie par des citoyen.nes ayant rassemblé 200 signatures de résident.e.s.

 

La Convention Citoyenne est aussi convoquée par la municipalité pour éclairer des enjeux majeurs, notamment la mise en œuvre concrète de la transition écologique – comme un vaste aménagement de pistes cyclables à l’échelle de la ville par exemple.

 

Ses discussions et délibérations, qui font suite à une période de formation, par des experts, des citoyennes et citoyens qui y travaillent, sont publiques. Elles sont animées par la Commission audonnienne du Débat Public.

 

Ses conclusions sont prises en compte selon des modalités transparentes, élaborées et rendues publiques en amont de la tenue de la Convention.

 

Les arbitrages financiers entre les différentes propositions de la campagne, notamment celles concernant la démocratie locale, se feront au moment de la séquence budgétaire prévue dans la campagne.

 

 

5.

Contre tout autoritarisme, un fonctionnement collégial et ouvert du Conseil municipal

 

  • Instauration d’un quart d’heure citoyen avant l’ouverture de chaque conseil municipal pour permettre aux citoyens et associations de faire part de leurs demandes.

  • Retrait des délégations au vote majoritaire du Conseil municipal et non sur décision du ou de la maire seul.e.

  • Reconnaissance du rôle des élu.e.s minoritaires et association de ceux-ci aux procédures d’attribution des marchés publics et des concessions.

  • Attribution de la vice-présidence de la commission des finances à un.e élu.e minoritaire.

  • Droit à la protection fonctionnelle pour tous les élu.e.s.

 

6.

Transparence et démocratisation de l’information municipale

 

Application stricte de l’open data par défaut et mise en ligne des documents communcables importants : délibérations, arrêtés réglementaires, comptes-rendus des séances plénières, rapports des concessionnaires, rapports annuels sur le prix et la qualité du service, observations de la chambre régionale des comptes, etc.

Mise en ligne du montant des indemnités perçues par chaque conseiller municipal, de la liste de bénéficiaires de logement ou de voiture de fonction, du nombre et de la rémunération des collaborateurs de cabinet, des frais d’avocats engagés par la commune et les jugements rendus.

Indépendance de fonctionnement et refonte du journal municipal avec des doubles pages ouvertes aux associations et conseils citoyens de quartiers.

 

7.

Pour la concertation et l’expression de la voix de nos voisins et les enjeux de nos quartiers

 

  • Mise en place d’un Conseil citoyen autonome et composé à moitié d’habitants tirés au sort, à moitié de représentants des associations (selon la loi de 2014) dans chaque quartier.

  • Création d’une Commission consultative des services publics locaux (obligatoire dans les communes de plus de 10 000 habitants).

 

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